Opération nettoyage

Grande opération de nettoyage des chemins ruraux du Fief de la Garde, ce samedi 28 novembre 2020.

Fortement mobilisé par la préservation de notre environnement et de notre cadre de vie, le Maire, les adjoints et une partie de l’équipe municipale accompagné de quelques habitants, Fréderic et Gérard, ont rempli une benne de détritus divers. 

Les dépôts sauvages ont des effets directs par la dégradation des paysages mais aussi, indirects sur l’environnement par la pollution des sols et des cours d’eau.

Aussi tout sera mis en oeuvre pour identifier les contrevenants. 

A savoir

La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l’Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement a autorisé le recours à la vidéoprotection dans la lutte contre l’abandon de déchets.  

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a instauré dans certains cas un dispositif d’amendes administratives confié au maire. 

Enfin, la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire consacre un titre entier à la lutte contre les dépôts sauvages (création d’une amende forfaitaire délictuelle, possibilité d’une immobilisation et mise en fourrière du véhicule utilisé, instauration d’une responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule impliqué…).

benne de l'opération nettoyage

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