Propriété
Le présent site est la propriété de la commune de Saint Saturnin du Bois dont le siège social est situé à l’adresse suivante :
Mairie de Saint Saturnin du bois
26 rue de la mairie
17 700 SAINT SATURNIN DU BOIS
Directeur de la publication
Didier BARREAU, Maire de Saint Saturnin du Bois
Comité de rédaction
Commission communication de la commune de Saint Saturnin du Bois
Nous contacter
Conception et développement
Olivier JOUANNEAU – 3ème adjoint au Maire – Me contacter
Hébergement
L’hébergement est assuré par la société o2switch sur des serveurs localisés à Clermont-Ferrand, France.
Siège Social : o2switch 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
La commune de Saint Saturnin du Bois s’engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://saintsaturnindubois.fr/ soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Politique de protection des données
La commune de Saint Saturnin du Bois limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et s’accompagne d’une information sur :
- le responsable du traitement et les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- la base juridique du traitement de données ;
- le caractère obligatoire ou facultatif du recueil des données pour la gestion de votre demande et le rappel des catégories de données traitées ;
- la source des données (lorsque d’autres données que celles fournies via le service en ligne sont utilisées pour le traitement de votre demande) ;
- les catégories de personnes concernées ;
- les destinataires des données ;
- la durée de conservation des données ;
- les mesures de sécurité (description générale) ;
- l’existence éventuelle de transferts de données hors de l’Union européenne ou de prises de décision automatisées ;
- vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès mairie de Saint Saturnin du Bois.
Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur https://saintsaturnindubois.fr/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la commune de Saint Saturnin du Bois de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Spécifités du Formulaires de contact
- Nous collectons les renseignements suivants :
- Nom
- Prénom
- Adresse électronique
Ces renseignements personnels sont recueillis au travers du formulaire de contact pour faciliter l’interactivité établie entre vous et nous dans le but de vous apporter une réponse. Pour un accès sans filtre vers vos élus, le destinataire est monsieur Olivier JOUANNEAU 3ème adjoint au Maire, délégué à la communication. Ensuite, selon la nature de votre demande votre requête peut -être transféré vers les services administratifs de la mairie de Saint Saturnin du Bois. Ces données seront conservées le temps du traitement de votre demande puis, seront effacées au terme d’un délai de 18 mois.
EXERCER VOS DROITS
Vous pouvez demander à vous opposer, à avoir accès, à rectifier voir à supprimer vos renseignements personnels par mail à mairie@stsat17.fr ou en écrivant à :
Mairie de Saint Saturnin du bois
26 rue de la mairie
17 700 SAINT SATURNIN DU BOIS
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par la mairie de Saint Saturnin du Bois, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
par courrier (avec copie de votre pièce d’identité en cas d’exercice de vos droits) à l’adresse suivante :
- Soluris
- A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)
- 2 rue des Rochers
- 17100 Saintes
Enfin, si vous estimez, après avoir contacté la mairie de Saint Saturnin du Bois, que vos droits « informatique et libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr
Droits d'utilisation et de reproduction
Le droit de reproduction et/ou droit de représentation des données du site web https://saintsaturnindubois.fr/ est exclusivement destiné à l’usage privé et/ou aux seules fins de consultation personnelle et privée des utilisateurs du réseau Internet.
Toute autre utilisation est strictement interdite et susceptible de poursuites conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle français, des règlements nationaux et des conventions internationales en vigueur.
Logo : Le logo de la mairie de Saint Saturnin du Bois est la propriété de la mairie de Saint Saturnin du Bois
Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est interdite, de même que toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants.
Commentaires, remarques et suggestions
La commune de Saint Saturnin du Bois ne garantit pas que ce site soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La commune de Saint Saturnin du Bois ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient. La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Commune de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.
Un formulaire sont à votre disposition pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site.
Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, la commune de Saint Saturnin du Bois pourra interrompre le site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.
Droits d'auteurs et propriété intellectuelle
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Établissement de liens vers saintsaturnindubois.fr
La Commune de Saint Saturnin du Bois autorise tout site Internet ou tout autre support à citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers ses pages, sous réserve :
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- de mentionner la source (site de la commune de Saint Saturnin du Bois) pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu ;
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