Depuis 2015, le service Urbanisme de la Communauté de Communes Aunis Sud est chargé d’instruire les autorisations du droit des sols pour :

  • les Permis de Construire (PC)

  • les Déclarations Préalables (DP)

  • les Certificats d’Urbanisme (CU)

  • les Permis d’Aménager (PA)

  • les Permis de Démolir (PD)

L’urbanisme se dématérialise - Les démarches d'urbanisme peuvent désormais se faire en ligne.

À compter du 1er janvier 2022, les demandes d’autorisations d’urbanisme doivent pouvoir se faire de façon dématérialisées. D’ici là, une plateforme va être expérimentée. Il s’agit du Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, le GNAU, qui est tout simplement un guichet commun de dépôt pour tous les professionnels et les habitants de la Communauté de Communes:

https://cdc-aunissud.urbanisme17.fr/gnaucdcaunissud/#/

Afin de faciliter vos démarches, c’est sur cette plateforme via notre site internet que pourront être déposées, sous forme électronique, les demandes d’autorisations d’urbanisme (dans un premier temps Certificats d’Urbanisme informatifs et opérationnels, Déclarations d’Intention d’Aliéner et Déclaration Préalables pour Lotissements et autres divisions foncières, puis dans un second temps les Permis de Construire, de Démolir, d’Aménager et l’ensemble des Déclarations Préalables)

Quels sont les avantages ?

.Planning de mise en place du guichet numérique des autorisations d’urbanisme :

  • Avril-septembre 2021 : Expérimentation de la plateforme de dépôt des autorisations essentiellement à destination des professionnels (notaire, géomètre, agence immobilière etc.) pour les actes suivants : CUa, CUb, DPLT, DIA,

  • Septembre-décembre 2021 : Expérimentation de la plateforme également pour les particuliers pour l’ensemble des actes : CUa, CUb ,DPLT, PC, PA, PD, DP,

  • 1er janvier 2022 : Lancement officiel de la plateforme (fin de l’expérimentation).

 

Et si je ne maitrise pas l’informatique ?

N’ayez crainte ! Les agents resteront à votre disposition pour vous accompagner dans votre démarche. Au-delà du service d’aide proposé en ligne, un échange de vive voix sera toujours possible, ainsi que le dépôt des actes en version papier.