Consultez les arrêtés municipaux de la commune de Saint Saturnin du Bois ou les autres arrêtés à connaître.
2023
AR 2023 43 – Interdiction de stationnement sur le parking de la Mairie.
AR 2023 42 – Rétrécissement rue de la mairie
PERIODE DU 26 JUIN 2023 AU 30 JUIN 2023
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toute catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination sur le territoire des communes de Saint Saturnin du Bois, etc…
PERIODE DU 20 mars 2023 à 08h00 jusqu’au 27 mars 2023 à 20h00
Arrêté préfectoral réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs sur le territoire des communes de Saint Saturnin du Bois, etc…
PERIODE DU 20 mars 2023 à 08h00 jusqu’au 27 mars 2023 à 20h00
2022
AR 2022 55 – Circulation des animaux domestiques sur la commune de Saint Saturnin du Bois. VALIDITÉ PERMANENTE
Arrêté préfectoral portant autorisation de création d’une plate-forme permanente pour l’utilisation d’une montgolfière à Saint Saturnin du Bois.
Arrêté préfectoral limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime.
Arrêté cadre interdépartemental délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénuriepour l’année2022 sur le périmètre de l’Etablissement Public du Marais Poitevin ;
Travaux d’assainissement, déviation rue de la mairie. FIN DE VALIDITÉ Le 29 juillet 2022.
Plan déviation rue de la mairie. FIN DE VALIDITÉ Le 29 juillet 2022.
AR 2022 15 – Fermeture temporaire du square rue de Suède pour cause de chenilles processionnaires. FIN DE VALIDITÉ Le 30 avril 2022.
2021
AR 2021 22 – Création du réseau d’assainissement et renouvellement du réseau d’eau potable – fermeture de la rue des Tilleuls à partir du lundi 30 août 2021 pour une durée de 60 jours. FIN DE VALIDITÉ Le 1er novembre 2021.
2020
AR 2020 24 – Interdiction de brûlage à l’air libre des déchets verts et des feux de jardin.VALIDITÉ PERMANENTE