Consultez les arrêtés municipaux de la commune de Saint Saturnin du Bois ou les autres arrêtés à connaître.
2023
Arrêté préfectoral
portant interdiction temporaire de port et de transport d’armes, toute catégories confondues, de munitions et d’objets pouvant constituer une arme par destination sur le territoire des communes de Saint Saturnin du Bois, etc…
PERIODE DU 20 mars 2023 à 08h00 jusqu’au 27 mars 2023 à 20h00
Arrêté préfectoral
réglementant temporairement la vente, le transport et l’utilisation des artifices de divertissement, des carburants au détail, ainsi que des acides et tous produits inflammables, chimiques ou explosifs sur le territoire des communes de Saint Saturnin du Bois, etc…
PERIODE DU 20 mars 2023 à 08h00 jusqu’au 27 mars 2023 à 20h00
2022
Arrêté cadre interdépartemental
délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau pour faire face à une menace ou aux conséquences d’une sécheresse ou à un risque de pénurie pour l’année 2022 sur le périmètre de l’Etablissement Public du Marais Poitevin ;