Concertation publique du 22 janvier au 9 février 2024
Comment ?
Les habitants peuvent faire part de leurs remarques :
– Sur un registre mis à disposition à la mairie.
– Par mail, à l’adresse suivante : energies.renouvelables@saintsaturnindubois.fr
Permanences du Maire
Le vendredi matin des :
26 janvier 2024 02 février 2024
Cadre Réglementaire
EUROPE
Directive « RED III » n°2023/2413 du 18 octobre 2023
La directive révisée sur les énergies renouvelables (RED III) a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne le 31 octobre 2023. Le texte avait été définitivement adopté par le Conseil le 9 octobre, un mois après le Parlement.
Il s’inscrit dans le cadre du paquet climat « Fit for 55 » qui vise à mettre l’Europe sur la voie des 55% de réduction de gaz à effet de serre d’ici à 2030. La directive fixe pour sa part un objectif contraignant de 42,5% de renouvelables dans la consommation européenne finale d’ici à 2030 (avec une cible indicative de 2,5% supplémentaires, pour atteindre les 45%).
Ce qui constitue quasiment un doublement par rapport à la part actuelle de 22% (19% pour la France). Le texte vise aussi à accélérer les procédures d’octroi de permis de construire pour les nouvelles installations (photovoltaïque, éoliennes…). Il fixe aussi un objectif de 29% de renouvelables dans la consommation finale d’énergie dans les transports (voir notre article du 13 septembre 2023). L’industrie devra augmenter l’utilisation d’énergies renouvelables de 1,6% par an. La directive fixe à titre indicatif un objectif d’au moins 49% d’énergies renouvelables dans les bâtiments en 2030.
FRANCE
Définition des Zones d’Accélération des EnR – Loi APER
La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables prévoit la mise en place d’une planification ascendante des énergies renouvelables sur le territoire français.
L’article 15 prévoit que les communes définissent des« zones d’accélération » des énergies renouvelables.
Zones, définies pour 5 ans, qui auront vocation à accueillir des installations de productions d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes, et à atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local…).
Identification des zones pour Saint Saturnin du Bois